Conditions générales de vente

 Préambule

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Planicook se réserve le droit de modifier les conditions générales de ventes ; aussi il est important de les relire avant toutes transactions.

 Objet

Le présent contrat a pour objet la vente de l’outil Planicook ® en ligne à partir du site Internet www.planicook.com.

 Formules - Durée

Le Client pourra souscrire à l'un des abonnements proposés et bénéficiera pendant une durée de 1 mois (renouvelable ou automatiquement renouvelé selon l’abonnement souscrit) de l'accès au service dans la limite du forfait souscrit et selon le tarif en vigueur le jour de la commande.

L'intégralité du forfait (8 planicooks ®) devra être consommé pendant le mois d’abonnement, tout remboursement ou report sur le mois suivant étant exclu.

 Tarifs et modes de règlement

Les tarifs correspondants à l'accès au service Planicook ® sont précisés dans le formulaire d'abonnement. Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site Internet www.planicook.com. Ils n'incluent pas en particulier les coûts de consommation téléphonique.

A l'issue de chaque date anniversaire (date de mise en ligne ou d’ouverture officielle du site), Planicook ® se réserve le droit de modifier les tarifs.

Pour devenir client, il convient d'ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne. Un seul mode de règlement est pour le moment proposé :
- Par carte bancaire selon une procédure sécurisée de TPE Virtuel (Titre de Paiement Electronique) sur le site du CIC.

Cet abonnement valorisé à 8€TTC par mois ouvre un droit de réalisation de 8 planicooks pour 1 mois. Tous planicook non réalisé n’est pas « reportable ».

 Remboursement

Selon la législation en vigueur, pour toute commande via internet le Client a un droit de rétractation de 7 jours suivant la date d’achat.

La demande de remboursement d’abonnement (selon la garantie satisfait ou remboursé) devra donc parvenir au maximum 1 semaine après la date d’achat et ce, par courriel à s.lavigne@planicook.com

L’opération de virement électronique s’effectuera dans la semaine suivant la réception des documents nécessaires à la clôture du compte Planicook ®.

Le Client s’engage à ne pas avoir utilisé plus d’une semaine l’outil (remboursement basé sur la confiance et la bonne foi du Client).

 Accès au service

L'accès à Planicook ® est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance.

En cas de difficultés d'accès au service, l'assistance du service Planicook ® est disponible par mail à du lundi au vendredi.

 Utilisation du code confidentiel

L'identifiant et le mot de passe permettant au Client de s'identifier et de se connecter à la partie payante du Site sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à l'initiative de Planicook ®.

Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des éléments personnels d'identification le concernant. Le Client s'engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

Toute transaction effectuée au moyen de l'identifiant et du mot de passe du Client est réputée effectuée par le Client. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de Planicook®.

Toute tentative d'utilisation des mêmes éléments d'identification personnels du client en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable, du présent contrat par planicook.com.

En cas de perte ou de vol d'un des éléments personnels d'identification le concernant, le Client devra choisir un nouveau mot de passe et un nouvel identifiant de connexion et en avertir Planicook ® par courrier ou par e-mail à l'adresse suivante : s.lavigne@planicook.com.

 Règles d'usage de l'Internet

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier reconnaître :

-que le Client est le seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence la société Planicook ® ne pourra être tenu du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation desdites informations et suggestions ;

-qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;

-que la communication par le Client de ses éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;

-qu'il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;

-qu'il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le site ;

 Propriété intellectuelle des contenus

Par l'accès à son site, la société Planicook consent au Client, qui l'accepte, une licence d'utilisation pour les informations téléchargées à partir du site www.planicook.com. La licence comprend le droit d'utiliser les plannings, listes de courses et conseils de préparation et toutes autres informations présentes sur le site à condition que cela soit limité à son usage personnel.

Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les informations et suggestions du site www.planicook.com et ne peut donc rediffuser les plannings, listes de courses, recettes, astuces et toutes informations présentent sur le site www .planicook.com.

Toutes les informations, quelles qu'en soient la présentation, sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier. A ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

 Validité des échanges électroniques

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par la société Planicook ® et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.

 Limites d'utilisation

L’outil proposé présente des suggestions de repas avec prestations associées (listes de courses, recettes, informations, astuces…). En aucun cas Planciook ne se chargera directement en son nom de l’accomplissement des prestations préconisées (réalisation des courses, des plats…) telles qu’énoncées ci-dessus.

Par ailleurs, il appartient au Client seul d'adapter ces suggestions et informations aux caractéristiques précises et concrètes de son état de santé. Les suggestions proposées constituent une aide à la préparation et l’organisation de repas mais il est expressément rappelé que cette aide ne saurait se substituer aux conseils d'un professionnel de la santé. En cas de doute pour l'adaptation d’un planicook ® ou toute informations, la société Planicook ® invite le Client à prendre contact avec son médecin traitant.

 Résiliation

En cas de violation par le Client de l'une de ses obligations essentielles, la société Planicook ® se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service et/ou de résilier le présent contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois ou, sans préavis, en cas de manquements répétés ou relatifs aux droits de propriété intellectuelle.

En cas de résiliation anticipée, la société Planicook ® ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par l'abonné.

 Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Toulouse seront seuls compétents.